Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

[NOM PRÉNOM — ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / DÉNOMINATION SOCIALE], exploitant ArtiPro West, [ADRESSE], contact : contact@artipro-west.fr.

2. Données collectées

Selon l’offre choisie, ArtiPro West peut collecter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsque nécessaire à l’offre, type de projet, message libre, informations sur les entreprises figurant sur les devis, montants saisis, fichiers PDF ou images des devis, référence de commande, statut de paiement et informations nécessaires au suivi de la prestation.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas collectées par ArtiPro West ; le paiement est traité par Stripe.

3. Finalités et bases juridiques

• Gestion de la commande et réalisation de l’analyse : exécution du contrat.
• Paiement, facturation et obligations comptables : exécution du contrat et obligations légales.
• Échanges liés à la commande et service client : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi.
• Prévention des abus et sécurité : intérêt légitime à protéger le service.

ArtiPro West n’utilise pas automatiquement les coordonnées fournies lors d’une commande pour envoyer une newsletter ou des offres commerciales distinctes.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour traiter la commande et, selon leur rôle, aux prestataires techniques utilisés par ArtiPro West, notamment :

• Netlify pour l’hébergement du site et la réception technique des formulaires/fichiers ;
• Stripe pour le traitement des paiements ;
• Brevo pour l’envoi des e-mails transactionnels liés à la commande.

Ces prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité et conditions de traitement. Certains traitements techniques peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace économique européen selon l’infrastructure et les garanties mises en place par le prestataire concerné.

5. Durées de conservation

• Devis et pièces jointes transmis pour analyse : objectif opérationnel de suppression au plus tard 90 jours après l’envoi du rapport, sauf nécessité liée à une réclamation, un litige ou une obligation légale.
• Données nécessaires à la relation client et au suivi de la commande : pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation puis selon les délais applicables aux éventuelles réclamations.
• Données et pièces justificatives soumises aux obligations comptables : conservation selon les durées légales applicables, pouvant notamment atteindre 10 ans pour les pièces comptables.

6. Vos droits

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@artipro-west.fr. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une donnée ne soit communiquée à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

La version actuelle du site ArtiPro West n’intègre pas volontairement d’outil publicitaire ou d’outil de mesure d’audience nécessitant un suivi marketing. La page de paiement Stripe est un service externe susceptible d’utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement, conformément aux informations fournies par Stripe.

8. Sécurité

ArtiPro West prend des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données et éviter leur divulgation non autorisée. Aucun système informatique ne pouvant être garanti sans risque, les accès techniques et mots de passe d’administration doivent rester strictement confidentiels.